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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.1 h) - Sources

Articles 48.e) et 60 RCaQmciv Les parties donnent, pour la jurisprudence et pour la doctrine, une liste des sources citées, dressée selon l'ordre de l'argumentation, avec renvoi aux paragraphes où elles sont invoquées (partie V du mémoire ou de l'exposé). Un cahier de sources comprenant les...

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